J.O. 109 du 11 mai 2004
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Arrêté du 21 avril 2004 autorisant la SAS Esiane à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0402888A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 avril 2004, la SAS Esiane, dont le siège social est situé 8, rue Henri-Sainte-Claire-Deville, 92500 Rueil-Malmaison, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 14,3 MW, localisée ZI, avenue Irène-et-Frédéric-Joliot-Curie, 60870 Villers-Saint-Paul.
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.